Achat dans l’ancien ou dans le neuf ? La question divise les acquéreurs depuis toujours et chaque solution présente son lot d’avantages et d’inconvénients. Ce qui est certain, c’est que l’achat immobilier sur plan ou VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) implique le respect d’un certain nombre d’étapes. Découvrez les différentes étapes d’un achat immobilier sur plan.
La signature du contrat de réservation
En matière d’achat sur plan, tout commence par le contrat de réservation signé avec le promoteur immobilier. Celui-ci comporte différentes informations, telles que la description du logement en termes de surface habitable, de nombre de pièces, d’emplacement au sein de l’immeuble ou du complexe immobilier. Il fournit aussi une explication détaillée du programme immobilier avec les matériaux et les techniques employés, les équipements ou encore les normes d’isolation. Le contrat de réservation indique également le prix de vente avec les éventuelles clauses de révision de prix, ainsi que la date de conclusion du contrat et celle de la livraison du bien. Vous devrez signer un contrat de réservation quel que soit le type de projet de construction, qu’il s’agisse d’un ensemble pavillonnaire en Alsace ou d’un programme neuf à Villeurbanne dans le secteur Gratte-Ciel.
La signature du contrat de vente
Vient ensuite l’étape cruciale de la signature du contrat de vente du bien. Ce contrat, généralement signé un mois avant la signature devant le notaire, contient la description précise du logement. Vous pourrez notamment y retrouver le prix et les modalités de paiement, le délai de livraison du bien, ainsi que le nom de l’organisme bancaire choisi. Cet établissement bancaire intervient pour vous garantir l’achèvement ou le remboursement des sommes réglées en cas de défaillance du promoteur immobilier.
Le paiement du bien
Les échéances de paiement d’un achat immobilier sur plan correspondent à des périodes strictement encadrées. Voici comment sont réparties ces différentes échéances de paiement :
- 35% des sommes sont versées par l’acheteur dès l’achèvement des fondations ;
- 35% sont à régler au moment de la mise hors d’eau, c’est-à-dire lorsque la construction devient étanche à l’eau ;
- 25% supplémentaires sont versées après achèvement de l’immeuble ;
- les 5% restant sont à solder lors de la remise des clés du bien.
Si le jour de la livraison de votre logement neuf, vous constatez la présence de malfaçons, vous êtes alors en droit de conserver 5% du prix total. Vous pourrez ainsi bloquer cette somme jusqu’à la levée complète des réserves listées dans le procès-verbal de réception.
La livraison du bien
Une fois le logement achevé, vient l’heure de la remise des clés. Il convient alors de passer au crible le bien avant d’en accepter la livraison. Si vous observez des anomalies, qu’il s’agisse de vices de construction, ou de défauts de conformité, vous devez donc établir une liste précise et détaillée. À noter que des garanties existent pour protéger les acquéreurs en cas de litige, comme la garantie des vices apparents ou la garantie de parfait achèvement. Si par exemple l’acheteur d’un appartement neuf à Lyon Montchat découvre un vice apparent dans son bien, il devra faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception au promoteur, afin de lui enjoindre d’effectuer les réparations. Ce dernier disposera d’un délai d’un an, faute de quoi l’acquéreur pourra saisir le juge et le poursuivre en justice pour manquement à ses obligations contractuelles.