camera de surveillance sur un mur en briques rouges

Vidéosurveillance en entreprise : que dit la loi ?

Faire usage d’une caméra de vidéosurveillance devient un réflexe pour bon nombre de particuliers comme d’entreprises qui souhaitent trouver les moyens de se protéger. Mais cela implique de se conformer à un certain nombre de règles, car tout n’est pas permis.

Caméras de vidéosurveillance en entreprise : un usage autorisé, mais réglementé

L’usage des caméras de surveillance est généralement autorisé en entreprise, mais il doit s’effectuer dans le respect de la réglementation en matière de sauvegarde des libertés individuelles. La pose d’une caméra doit s’inscrire dans le cadre d’un objectif clairement défini, visant par exemple la protection des salariés ou la lutte contre les vols ou les dégradations.

Si les caméras peuvent filmer les accès aux bâtiments, les voies de circulation à proximité des locaux, voire l’intérieur d’une entreprise où se trouvent des objets de valeur, elles n’ont cependant pas vocation à filmer les employés pendant leur temps de travail. Bien évidemment, il est strictement interdit à l’employeur de filmer les employés pendant leur temps de repos, et encore moins dans les toilettes. En outre, les locaux des représentants du personnel ou des syndicats, tout comme leurs accès, ne peuvent pas être filmés. Le respect des libertés individuelles implique que l’employeur organise un accès sécurisé aux images avec des protections fiables en matière de mot de passe ou de connexion, de manière à éviter que les séquences filmées soient accessibles à n’importe qui. Dans la même idée, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier l’enregistrement des conversations en plus de l’image. La consultation des images est limitée à certaines personnes préalablement habilitées.

L’obligation d’informer les employés et visiteurs filmés

Filmer des gens sur leur lieu de travail ne peut se faire sans leur consentement. C’est la raison pour laquelle les dirigeants d’entreprise désirant installer des caméras doivent en informer leurs employés, ainsi que les personnes susceptibles d’être filmées lorsqu’elles passent sous le champ de la caméra. À noter que cette précaution vaut également pour les caméras de surveillance extérieure avec enregistrement. Concrètement, les employés et les visiteurs doivent disposer au minimum d’une information sous forme d’affichage indiquant la présence d’une caméra dans les locaux ou à l’extérieur. L’information doit être permanente et comprend différentes mentions obligatoires comme :

  • les raisons justifiant le recours à ce procédé de surveillance,
  • les dates de conservation des images,
  • les zones effectivement surveillées,
  • les possibilités de recours et de signalement à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

À noter que l’organisme dispose d’un pouvoir de sanction efficace contre les contrevenants, n’hésitant pas à en faire usage lorsque cela s’avère nécessaire. Rappelons enfin que les images collectées peuvent être conservées, mais seulement pour une durée limitée dans le temps, et établie en fonction des objectifs affichés.